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Site : Collectif Paysages de l’après-pétrole
URL : http://www.paysages-apres-petrole.org
Siège social : Boulevard Massena 75013 Paris
Tél : 0170377661
Courriel : contact@paysages-apres-petrole.org

Objet du site : Présentation du Collectif Paysages de l’après-pétrole et de son activité

Directrice éditoriale : Odile Marcel
Photographies : Photo slider ©Alain Merckelbagh. Sauf mention contraire, les autres images ont été prises par les papistes

Conception du site : Matière Noire 20 rue du Pâtis 89130 Toucy
Hébergement : IONOS by 1&1- 7 Pl. de la Gare 57200 Sarreguemines – France

Date de mise en ligne :

Contenu du site : Contenu informatif & collecte de données personnelles en ligne via un formulaire de contact.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi dite « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, utilisez le formulaire de contact du site.

Depuis le 1^er juin 2019, la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », est en vigueur dans une nouvelle rédaction. Elle comporte notamment les dispositions relatives aux « marges de manœuvre nationales » autorisées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) que le législateur a choisi d’exercer ainsi que les mesures de transposition en droit français de la directive « police-justice ».

Pour rappel, la loi « Informatique et Libertés » n’a pas pour objet de reprendre en intégralité les dispositions du RGPD, même si elle y renvoie expressément dans certains cas. Pour les seuls traitements relevant du RGPD, la bonne compréhension du cadre juridique suppose donc de lire de manière combinée le RGPD et la loi du 6 janvier 1978.
La loi Informatique et Libertés, dans cette nouvelle rédaction, est enfin pleinement applicable dans tous les territoires d’outre-mer. (©CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – En savoir plus : www.cnil.fr)

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